Réglement sanitaire départemental

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Règlement Sanitaire Départemental

Distances d’implantation des installations d’élevage

Distance à respecter par rapport aux tiers : habitation habitée par un tiers, zones de loisir et tout établissement recevant du public excepté les camping à la ferme.
Cas général : 50 m

Dérogations et autre cas :

• Elevages de porcs sur lisier : 100 m (camping à la ferme inclus)
• Elevages de volailles et de lapins avec plus de 50 animaux de plus de 30 jours : 25 m
• Elevages de volailles et de lapins avec plus de 500 animaux de plus de 30 jours : 50 m
• Ouvrage de stockage des jus d’ensilage : 25 m (5 m des routes)

Dépôts de fumiers et autres déjections solides : interdit à proximité des voies de communication

Distance à respecter par rapport aux points d’eau

• Si rivages ou berges de cours d’eau, puits ou forage, ou sources, ou aqueducs d’écoulement libre, ou installation pour le stockage des eaux destinée à l’alimentation humaine ou au maraîchage : 50 m
• Si lieux de baignade ou zones aquicoles : 200 m
• Si points de prélèvement d’eau utilisés pour l’alimentation publique en eau potable : 500 m

Distances pour l’épandage des effluents

Distance à respecter par rapport aux tiers
Cas général : 100 m

Dérogations et autre cas

• Lisiers avec désodorisation ou enfouissement : 50 m
• Lisiers d’élevage de porcs, veaux en batterie et volailles claustration : 200 m
• Sur les terres labourables, si fumier ou déjection solide avec enfouissement dans les 24 h : pas de distance
• Compost : pas de distance

Distance à respecter par rapport aux points d’eau
Cas général : 35 m

• • Si rivages ou berges de cours d’eau, puits ou forage, ou sources, ou aqueducs d’écoulement libre, ou installation pour le stockage des eaux destinée à l’alimentation humaine ou au maraîchage dans le cas des fumiers et déjections solides : 10 m
•  Lisiers si pente > 10 % et risque de ruissellement : 200 m
• Zones de baignade et zones aquacoles : 200 m
• Si points de prélèvement d’eau utilisés pour l’alimentation publique en eau potable : 500 m
• Fumier et déjection solide : 10 m
• Compost : pas de distance