Aide à la diversité des assolements

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Cette aide vise à encourager des pratiques culturales favorables à l’environnement en accompagnant la diversification des assolements des exploitations de grandes cultures en soutenant celles qui implantent, sur leur sole cultivée, au moins 4 cultures assolées différentes en plus du gel annuel.

Mesure nationale (spécifique à la France) et transitoire 2010- 2013.

Conditions d'éligibilité concernant les agriculteurs 

- consacrer pour la campagne 2010, au moins 70 % de leur surface agricole utile aux grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, lin et chanvre fibres)

- ne pas bénéficier par ailleurs d’une aide portant sur la diversité des assolements.

Conditions d'éligibilité concernant l’assolement 

- la culture la plus représentée est implantée, au maximum, sur 45 % de la sole cultivée ;

- les trois cultures les plus représentées et le gel annuel sont implantés, au maximum, sur 90% de la sole cultivée ;

- une culture d’oléagineux ou de protéagineux est implantée sur au moins 5% de la sole cultivée.

Montant et modalités

Le montant de l’aide est fixé à 25 euros par hectare de la sole cultivée.

La demande d’aide se fait dans le cadre du dossier PAC.