Cette aide a pour objectif d’encourager la production de blé dur de qualité destinée à l’alimentation humaine, dans les zones de production traditionnelle. C'est une mesure nationale (spécifique à la France) et transitoire 2010- 2013.
Pour bénéficier de l’aide, les surfaces déclarées en blé dur doivent remplir les conditions suivantes :
- les surfaces en blé dur doivent être localisées dans les zones de production traditionnelles, soit les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que les départements de la Drôme et de l’Ardèche ;
- les variétés de semences utilisées doivent être reconnues de qualité supérieure pour la fabrication de semoules ou de pâtes alimentaires (pour obtenir la liste des variétés, contactez votre DTT) ;
- une quantité minimale de 110 kilogrammes de semences certifiées par hectare ou de 2 200 000 grains de semences certifiées par hectare doit être utilisée ;
- les semis doivent être réalisés avant le 31 mai ;
- les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d’entretien jusqu’au 30 juin (sauf si la récolte normale a lieu avant cette date).
Le montant unitaire de l’aide est calculé en fin de campagne, sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité.
La demande d’aide se fait dans le cadre du dossier PAC. Les factures d’achat de semences certifiées doivent être fournies avec la demande d’aide, et les étiquettes conservé par le demandeur.
Le paiement de l’aide sera effectué en décembre.