Cette aide vise à renforcer l’efficacité technique et économique du secteur de la production caprine. C'est une mesure nationale (spécifique à la France ) et transitoire (2010-2013).
Pour être éligible, les éleveurs doivent :
- détenir au moins 25 chèvres éligibles
- pendant une période d’au moins 100 jours comprise entre le 2 février 2010 et le 12 mai 2010 inclus.
Une chèvre éligible est une femelle de l’espèce caprine correctement identifiée et qui, au dernier jour de la période de détention obligatoire, a mis bas au moins 1 fois ou est âgée au moins d’1 an.
Les éleveurs s’engagent notamment à respecter les règles d’identification et à localiser en permanence leurs animaux.
Une enveloppe de 10 millions d’euros est consacrée à l’aide.
Le montant unitaire de l’aide est calculé en fin de campagne, sur la base du nombre d’animaux demandés et éligibles (montant indicatif 13€ / chèvre).
L’aide est plafonnée à 400 chèvres éligibles.
Une majoration d’un montant de 3 € est accordée aux exploitants adhérents du code mutuel ou du guide de bonnes de pratiques d’hygiène.
La demande d’aide se fait à l’aide d’un dossier spécifique à déposer auprès de la DDT
Le paiement de l’aide sera effectué en décembre 2010.