Aide aux ovins

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Cette aide vise à renforcer l’efficacité technique et économique du secteur de la production ovine. C’est une mesure nationale (spécifique à la France) et transitoire 2010-2013.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, les éleveurs doivent :

- détenir au moins 50 brebis éligibles,

- pendant au moins 100 jours entre le 2 février 2010 et le 12 mai 2010 inclus.

Une brebis éligible est une femelle de l’espèce ovine correctement identifiée et qui, au dernier jour de la période de détention obligatoire, a mis bas au moins 1 fois ou est âgée au moins d’1 an.

Les éleveurs s’engagent notamment à respecter les règles d’identification et à localiser en permanence leurs animaux. En outre, ils doivent respecter un ratio de productivité au moins égal à 0,5 agnelages par brebis (ce seuil peut être adapté au niveau local, sans toutefois être inférieur à 0,3).

Montant et modalités

Une enveloppe de 125 millions d’euros est consacrée à l’aide.

Le montant unitaire de l’aide, d’un montant maximal de 21 €, est calculé en fin de campagne, sur la base du nombre d’animaux éligibles pour lesquels une demande a été faite.

Une majoration de l’aide, d’un montant minimal de 3 €, est accordée aux exploitants adhérents d’une organisation de producteurs commerciale pour le secteur ovin reconnue par le ministère chargé de l’agriculture ou à ceux qui ont conclu un contrat de commercialisation avec un opérateur d’aval sur le modèle de contrat interprofessionnel.

La demande d’aide se fait à l’aide d’un dossier spécifique à déposer par internet sur TelePac ou sous forme papier à votre DDT.

Le paiement de l’aide sera effectué en décembre 2010.