Aide aux protéagineux

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Cette aide encourage les agriculteurs à produire des protéagineux et des légumineuses.

Mesure nationale (spécifique à la France) et transitoire 2010- 2013.

Conditions d'attribution

Pour être éligibles, les surfaces déclarées en protéagineux (pois, féverole, lupin doux) ainsi que les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (luzerne, sainfoin, trèfle) doivent remplir les conditions suivantes :

- les semis doivent être réalisés avant le 31 mai ;

- les cultures doivent être maintenues dans un état normal de croissance et d’entretien ;

- les protéagineux doivent être récoltés après le stade de maturité laiteuse ;

- les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères doivent avoir été implantées après une culture de céréales, oléagineux ou protéagineux.

Montant et modalités

Le montant de l’aide est calculé en fin de campagne, sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité.

La demande d’aide se fait dans le cadre du dossier PAC.

Le paiement de l’aide sera effectué en décembre 2010.