Aide aux veaux sous la mère

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Cette aide a pour objectif de soutenir la production de veaux sous la mère de qualité en accompagnant les exploitations qui respectent les cahiers des charges label rouge ou de l’agriculture biologique.

Mesure nationale (spécifique à la France) et transitoire 2010- 2013.

Conditions d'éligibilité

Les éleveurs sont éligibles s’ils ont produit, en 2009, des « veaux sous la mère » sous label rouge ou certifiés bio. Les veaux doivent avoir été élevés suivant le cahier des charges du label ou de l’agriculture biologique, et abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 à un âge compris entre 3 mois et de 10 mois.

En outre, les éleveurs doivent être adhérents, depuis le 1er janvier 2009, d’un Organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label « veau sous la mère » ou être engagés en agriculture biologique pour la production de veaux bio.

Enfin, les demandeurs de l’aide aux veaux bio doivent bénéficier par ailleurs de la prime au maintien du troupeau de vache allaitante (PMTVA).

Montant et modalités

Le montant unitaire de l’aide est déterminé, à l’issue de la campagne, en fonction du nombre d’animaux éligibles et du montant global de l'aide.

Les veaux sous la mère commercialisés comme labellisables et les veaux bio produits par des éleveurs non adhérents à une organisation de producteurs bénéficient d’une aide dite de base.

Les veaux sous la mère labellisés et les veaux bio produits par des éleveurs en organisation de producteurs bénéficient d’une aide majorée, correspondant au double de l’aide de base.

La demande d’aide se fait dans le cadre du dossier PAC.

Le paiement de l’aide sera effectué en décembre 2010.