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Soumis par elise le mer, 01/12/2011 - 15:47

Indice des fermages 2010

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L'indice des fermages est désormais fixé au plan national.

Pour l'année 2010, il est constaté à la valeur

98,37.

Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de 

- 1,63%.

 

L'arrété préfectoral téléchargeable indique : 

- les valeurs maxima et minimas des fermages pour la polyculture, selon les zones et le classement;

- les cours moyen des vignes AOC servant au calcul pour les terrains plantés en vigne;

- les modalités d'actualisation des loyers de s batiments d'habitation;

- les majorations et minorations possibles.

 

 

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