La PAC

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La PAC" Politique Agricole Commune" a été créée en 1957 (traité de Rome) et mise en place à partir de 1962 avec deux grandes ambitions : moderniser le secteur agricole pour atteindre la sécurité alimentaire de la Communauté et développer la solidarité entre les différents Etats par la construction d’une union douanière.

Fondée sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, elle visait à accroître la productivité de l’agriculture, à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, à stabiliser les marchés, à garantir la sécurité des approvisionnements et à assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Les grands principes de fonctionnement ont été définis à la Conférence de Stresa (j1958) : libre circulation des marchandises et unicité du marché; préférence communautaire, solidarité financière et prix minimum garantis pour les producteurs.

La PAC atteint ses objectifs initiaux dès les années 70, mais génère ensuite de nombreux impacts négatifs. D’une part, les mécanismes de financement n’ayant pas prévu de « plafond » aux quantités produites, des surproductions structurelles apparaissent (lait, viande bovine…), avec un coût de plus en plus important des mécanismes d’intervention (en particulier stockage et liquidation des excédents). Dès les années 80 certains pays contributeurs remettent en cause la part prépondérante de la part du budget PAC dans le budget global de l’Europe : 80% en 1969, 70% en 1970.

En parallèle, l’inégalité dans la répartition des aides apparait de plus en plus : proportionnelles d’abord aux quantités produites, puis aux moyens de productions (aide à l’hectare, à la tête de bétail) elles profitent davantage aux gros producteurs, qu’il s’agisse des pays ou des exploitations (dont la France, plus grosse bénéficiaire) et aux grosses exploitations céréalières.

Des voix de plus en plus nombreuses s’élevent pour souligner les effets pervers de cette politique  :

- disparition progressive des systèmes « polyculture-élevage » équilibrés du point de vue agronomique, au profit d’exploitations de plus en plus spécialisées et d’élevages hors sol ;

- concentration, pour des raisons strictement économiques, de certaines productions dans certaines régions, surcharge en effluents et pollution des eaux ;

- abandon des zones difficiles en particulier de montagnes et désertification d’une grande partie des territoires ;

- développement de modes d’élevages de moins en moins respectueux du vivant ;

- standardisation des produits, perte de qualité gustative, homogénéisation des pratiques alimentaires…

Enfin, les exportations des excédents Européens vers les pays en voie de développement, à des prix inférieurs aux coûts de production des agricultures vivrières de ces pays ont dévasté ces agricultures et appauvri des populations rurales déjà fragilisées : c’est le phénomène de « dumping commercial. »

En cinquante ans, l’élargissement à de nouveaux membres (de 5 Etats dans le cadre de la CEE à 25 aujourd’hui), les conflits d’intérêts avec d'autres régions exportatrices de produits agricoles dans le cadre des négociations commerciales internationales (GATT puis OMC), la mondialisation de l’économie ont modifiés de manière considérable le cadre général dans lequel cette Politique Agricole Commune avait été conçue.

Plusieurs réformes se sont donc succédées, tentant de répondre à la fois aux nouvelles attentes des citoyens européens (qualité des produits, respect de l’environnement, équilibre des territoires, solidarité nord / sud…) et aux diktats de marchés agricoles internationalisés et spéculatifs. La PAC est aujourd’hui structurée en deux « piliers », le 1er portant sur les aides à la production agricole et le second sur une approche plus globale du développement des territoires ruraux. 

La dernière réforme, et non la moindre, est en cours : l’accord de Luxembourg conclu entre les ministres de l’agriculture en 2003 a introduit deux dispositifs radicalement nouveaux, mis en place de manière échelonnée jusqu’en 2013 avec une étape d’évaluation en 2008 :

 - le découplage des aides, c'est-à-dire le fait que celles-ci ne sont plus liées aux productions mais à une référence historique, le Droit à Paiement Unique – DPU) ;

- le principe de conditionnalité, c’est à dire le fait que le versement des aides est conditionné au respect d’un certain nombre de bonnes pratiques agricoles, environnementales et concernant le bien-être animal.

La PAC d'après 2013 est en cours d'élaboration, et le Commissaire Européen à l'agriculture, Mr Dacian Ciolos, vient d'en rendre publc les orientations générales. 

Le budget consacré à la PAC en baisse depuis la réforme de 1993 n’était plus que de 45% en 2006, et un nouveau cadre financier a été adopté pour la période 2007/2013. Le budget PAC est désormais intégré au grand volet « conservation et gestion des ressources naturelles » et pour la 1ére fois, les dépenses relatives à la politique régionale représentent la part la plus importante.

Documents complémentaires téléchargeables

Les principales réformes de la PAC

Les outils d'intervention de la PAC