La PAC en 2010

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Quelques repères pour comprendre la PAC 2010. 

Dans les années 2000, plusieurs partenaires européens remettent fortement en cause le coût de la PAC. D'une part, son budget, le plus important de l'Union, est consacré à soutenir une activité économique qui emploie seulement 5% de la population active. D'autre part, les plus gros contributeurs au budget (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède…) ne sont pas des pays agricoles, et ne bénéficient que très peu des aides. Celles-ci bénéficient davantage à des pays qui sont plutôt de faibles contributeurs au budget global (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce…). En gros, l'Europe du Nord industrialisée paye pour l'Europe du Sud.

A l'intérieur même des pays bénéficiaires, les aides soutiennent essentiellement les productions de céréales (40%), de viande bovine et de produits laitiers mais ne bénéficient ni aux fruits et légumes, ni aux volailles, ni au porc, ni à l'agriculture biologique... Enfin, les impacts environnementaux négatifs générés par l'agriculture intensive (pollutions des eaux, destruction de la biodiversité...) ne sont pas pris en compte, et doivent être compensés par les budgets des collectivités publiques.

Une réforme en profondeur s'impose donc. La première étape est la réforme de 1992, dite réforme Mac Sharry, du nom du Commissaire à l'agriculture de l'époque. A compter de cette date, le soutien Européen au secteur agricole n'est plus assuré essentiellement par une politique des prix, mais repose aussi sur des aides directes aux producteurs (compensations, primes...). Parallèlement, un certain nombre de mesures d'accompagnement sont mises en place (protection de l'environnement, aide à la cessation d'activité, aide au boisement de terres agricoles...), dont les Mesures Agro Environnementales (MAE).

La deuxième étape est l'accord de Luxembourg de 2005. Il prévoit une refonte complète du système et introduit de nouveaux dispositifs : un budget constant pour la période 2005/2013, la création d'un Droit à Paiement Unique (DPU) lié au découplage des aides et le principe d'éco-conditionnalité, c'est à dire l'obligation de respecter un certain nombre de mesures réglementaires vis-à-vis de l’environnement, la santé des végétaux et la santé des animaux, pour percevoir les aides.

La mise en oeuvre de la réforme se fait en deux temps : 2005/2008 et 2010/2013, avec un bilan à mi-parcours. Compte tenu de l'ampleur de la réforme et des enjeux différenciés selon les régions, chaque Etat a disposé en 2005 d'une grande latitude dans les modalités concrètes.

A l'issue de la concertation de 2008 (bilan à mi-parcours) le principe général est le découplage des aides et la répartition des budgets équivalents entre, d'une part les DPU historiques et d'autre part des « fermes cibles ». Concrètement cependant, les modalités d'application sont toujours assez complexes. On distingue en effet des mesures directement issue de la Politique Agricole Commune, et des mesures nationales, traduction de cette politique au niveau d'un état en fonction d'enjeux spécifiques.

Mesures Européennes

Le principe d'éco-conditionnalité (appelée désormais « conditionnalité ») monte fortement en puissance et s'applique autour de 4 grands thèmes : les bonnes conditions agronomiques et environnementales (BCAE),  l'environnement et la biodiversité,  la santé des végétaux et la santé des animaux.

Au titre des mesures agro-environnementales (MAE), la Prime Herbagère Agri Environnementale (PHAE2) et la Prime Rotationnelle Agro Environnementale (PRAE) sont maintenues, et un dispositif déconcentré de mesures territorialisées - MAET- est créé.

L'Indemnité Compensatoire des Handicaps Naturels (ICHN), issue de la politique de développement rural, est également réadaptée.

Mesures nationales françaises

Pour maintenir des activités agricoles dans les zones défavorisées la France a choisi de conserver quelques aides couplées : blé dur,  ovins,  caprins, et PMTVA bovins allaitants .

En parallèle elle a mis en place de nouveaux soutiens pour accompagner certaines productions ou certaines pratiques : veaux sous la mère,  protéagineux,  production laitière en montagne,  diversité des assolements,  assurance récolte.

Elle a également décidée de revaloriser les DPU en intégrant les aides aux surfaces en herbe, en maïs autoconsommé, en légumes, plantes aromatiques et pommes de terre.